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Termes et conditions

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  6. Vous êtes seul responsable de votre conduite et des données, textes, informations, noms d’écran, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, liens (« Contenu ») que vous soumettez, publiez et affichez sur le service CadreAnnonces.
  7. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater CadreAnnonces ou modifier un autre site Web de manière à impliquer faussement qu’il est associé à CadreAnnonces
  8. Vous ne devez pas créer ou envoyer d’e-mails indésirables à des membres CadreAnnonces (« Spam »).
  9. Vous ne devez transmettre aucun vers ou virus ni aucun code de nature destructive.
  10. Vous ne devez pas, dans l’utilisation de CadreAnnonces, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte CadreAnnonces. Bien que CadreAnnonces interdise une telle conduite et contenu sur son site, vous comprenez et acceptez que CadreAnnonces ne peut être responsable du contenu publié sur son site Web et vous pouvez néanmoins être exposé à de tels matériaux et que vous utilisez le service CadreAnnonces à vos risques et périls.

Conditions générales:

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  2. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Si les modifications constituent un changement important des Conditions d’utilisation, nous vous en informerons par courrier Internet en fonction de la préférence exprimée sur votre compte. Ce qui constitue un « changement important » sera déterminé à notre seule discrétion, de bonne foi et en utilisant le bon sens et un jugement raisonnable.
  3. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
  4. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, supprimer le Contenu et les comptes contenant du Contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
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Dernière mise à jour le : 01/11/2021

 

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